Mon Annonce Légale | Constitution SCI / SCI à capital variable Autre département

Publier une annonce légale de Constitution SCI / SCI à capital variable dans un Autre département

Décrivez votre annonce légale et recevez un devis en moins d'une heure

Accueil

Publier une annonce

Constitution SCI / SCI à capital variable

Autre département

Comment ça marche ?

Choisissez
votre type d’annonce

Décrivez
votre annonce

Visualisez
votre annonce

Recevez
un devis personnalisé

Demande de devis

Erreur : veillez à remplir tous les champs obligatoires

Type d'annonce :

Journal de publication

Département de publication :

Informations sur l'acte

Date de l'acte
(La date de signature doit être identique à celle est mentionnée dans les statuts.)

Attention :
La date de signature de l'acte ne peut pas être postérieure à la date de publication de l'annonce légale

Qu'est-ce qu'un acte sous seing privé ? Un acte SSP est la preuve écrite établie par les parties elles-mêmes. Pour être valable, il doit avoir été établi en autant d'originaux qu'il y a de parties ayant des intérêts différents, chaque original devant mentionner le nombre d'exemplaires dressé. Il peut être établi par quiconque, n'importe où et à n'importe quel moment. Des règles ont été établies pour prouver la date d'un acte SSP à l'égard des tiers. Ces règles peuvent être retrouvées dans l'article 1328 du Code Civil. Attention : ce champs peut rester vide. Il sera alors mentionné : Avis est donné de la constitution de la société suivante :

Forme juridique

Informations sur la société

Dénomination

Information :
A l'identique de ce que vous avez indiqué dans les statuts

Sigle
(Le champ Sigle ne doit être renseigné que si vous avez défini un sigle dans vos statuts.)

Exemple :
Si vous mentionnez dans vos statuts un sigle, un nom commercial, les informations doivent apparaître dans le texte à publier. Si rien n'est précisé, ne rien mettre

Capital (en €)

Si capital variable, précisez :

Capital minimum (en €) Capital maximum (en €)

Siège social de la société

Adresse du siège social

Code postal

Ville

Objet

Gérant de la société

Personne physique

Personne morale

Civilité

Nom

Prénom

Adresse

Code postal

Ville

Pays

Dénomination

Forme

Capital

Adresse du siège social

Code postal

Ville

Pays

Greffe

N° RCS

Représenté par :

Civilité

Nom

Prénom

Ajouter un gérant

Cessions de parts sociales

(La mention de cessions des parts sociales ne sont généralement pas requises par les greffes. En Ile de France, choisissez "aucune mention". Hors Ile de France, vérifier cela auprès du greffe au risque de devoir publier un rectificatif sur leur demande.)

Avec mention

Sans mention

Durée ans

Greffe

Information :
Merci de vérifier en cas de doute auprès d'Infogreffe ou de la Chambre de Commerce et d'Industrie

Justificatif de parution

Version numérique (PDF par email) - Recommandé

Version papier (par voie postale)

Vos coordonnées

Merci d'indiquer votre adresse pour la facturation et l'expédition de votre journal en précisant le nom de votre société, si différent de l'annonce

Vos prénom et nom

Votre e-mail

Votre numéro de téléphone
Nécessaire en cas d'erreur ou d'omissions dans le texte de votre annonce

Votre Adresse

Votre Code postal

Votre Ville

Valider mon annonce

Contactez-nous

01 41 38 86 15

Du lundi au vendredi de 9h30 à 18h30. Appel non surtaxé.

Mon Annonce Légale vous propose un service d'aide et de conseil à la publication de vos annonces légales.

Un conseiller qualifié répondra à vos questions et vous orientera dans vos démarches légales.
Media Marketing est habilité à diffuser vos annonces dans tous les départements !