Mon Annonce Légale | Constitution SCI / SCI à capital variable Vaucluse

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Constitution SCI / SCI à capital variable

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Informations sur l'acte

Date de l'acte
(La date de signature doit être identique à celle est mentionnée dans les statuts.)

Attention :
La date de signature de l'acte ne peut pas être postérieure à la date de publication de l'annonce légale

Qu'est-ce qu'un acte sous seing privé ? Un acte SSP est la preuve écrite établie par les parties elles-mêmes. Pour être valable, il doit avoir été établi en autant d'originaux qu'il y a de parties ayant des intérêts différents, chaque original devant mentionner le nombre d'exemplaires dressé. Il peut être établi par quiconque, n'importe où et à n'importe quel moment. Des règles ont été établies pour prouver la date d'un acte SSP à l'égard des tiers. Ces règles peuvent être retrouvées dans l'article 1328 du Code Civil. Attention : ce champs peut rester vide. Il sera alors mentionné : Avis est donné de la constitution de la société suivante :

Forme juridique

Informations sur la société

Dénomination

Information :
A l'identique de ce que vous avez indiqué dans les statuts

Sigle
(Le champ Sigle ne doit être renseigné que si vous avez défini un sigle dans vos statuts.)

Exemple :
Si vous mentionnez dans vos statuts un sigle, un nom commercial, les informations doivent apparaître dans le texte à publier. Si rien n'est précisé, ne rien mettre

Capital (en €)

Si capital variable, précisez :

Capital minimum (en €) Capital maximum (en €)

Siège social de la société

Adresse du siège social

Code postal

Ville

Objet

Gérant de la société

Personne physique

Personne morale

Civilité

Nom

Prénom

Adresse

Code postal

Ville

Pays

Dénomination

Forme

Capital

Adresse du siège social

Code postal

Ville

Pays

Greffe

N° RCS

Représenté par :

Civilité

Nom

Prénom

Ajouter un gérant

Cessions de parts sociales

(La mention de cessions des parts sociales ne sont généralement pas requises par les greffes. En Ile de France, choisissez "aucune mention". Hors Ile de France, vérifier cela auprès du greffe au risque de devoir publier un rectificatif sur leur demande.)

Avec mention

Sans mention

Durée ans

Greffe

Information :
Merci de vérifier en cas de doute auprès d'Infogreffe ou de la Chambre de Commerce et d'Industrie

Justificatif de parution

Version numérique (PDF par email) - Recommandé

Version papier (par voie postale)

Vos coordonnées

Merci d'indiquer votre adresse pour la facturation et l'expédition de votre journal en précisant le nom de votre société, si différent de l'annonce

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Votre numéro de téléphone
Nécessaire en cas d'erreur ou d'omissions dans le texte de votre annonce

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Votre Code postal

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